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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1992 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institut français de mécanique avancée)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1992 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institut français de mécanique avancée)

Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place.


Il a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.

Il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration, les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et tous autres documents qui leur sont adressés.


Il reçoit périodiquement de l'ordonnateur un état des engagements et des mandatements des dépenses. Les mandats de paiement mentionnent la référence du ou des engagements sur lesquels ils s'imputent.


L'agent comptable lui adresse, dans les quinze premiers jours de chaque mois, copie des balances arrêtées au dernier jour du mois précédent.