Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et du corps des dessinateurs (service de l'équipement) relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et du corps des dessinateurs (service de l'équipement) relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France)
Est également délégué au directeur général de Voies navigables de France le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.