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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. R168 DU CODE DE LA ROUTE AUX 3 CATEGORIES DES ENGINS SPECIAUX)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. R168 DU CODE DE LA ROUTE AUX 3 CATEGORIES DES ENGINS SPECIAUX)

Déclaration de mise en circulation d'un engin spécial à plate-forme fixe servant au transport des marchandises.

(formulaire non reproduit)

Détermination de la puissance administrative des engins spéciaux de la catégorie A

I. - Engins spéciaux mus par des moteurs thermiques.

Le tableau ci-après donne les catégories de cylindrées relatives à différentes valeurs de la puissance administrative pour des engins spéciaux mus par des moteurs à essence :

PUISSANCE ADMINISTRATIVE

POIDS A VIDE

INFERIEUR 0 1250 KG

POIDS A VIDE

compris

entre 1250 et 2250 kg

3

436,3 - 610,8 cm3

522,6 - 731,6 cm3

4

610,8 - 785,4 cm3

731,6 - 940,7 cm3

5

785,4 - 959,9 cm3

940,7 - 1149,7 cm3

6

959,9 - 1134,5 cm3

1149,7 - 1358,7 cm3

7

1134,5 - 1309,0 cm3

1358,7 - 1567,8 cm3

8

1309,0 -1483,5 cm3

1567,8 cm3 - 1776,8 cm3

9

1483,5 - 1658,1 cm3

1776,8 - 1985,9 cm3

II. -Véhicules mus par des moteurs électriques

Lorsque la puissance unihoraire est inférieure à 5 chevaux/vapeur, la puissance administrative est égale à cette puissance arrondie à l'entier le plus voisin. Si elle est exprimée en kilowatts, on a la correspondance suivante :

Puissance administrative.

Puissance unihoraire

0

0 - 0,68 kW

1

0,68 - 2,04 kW

2

2,04 - 3,40 kW

3

3,40 - 4,76 kW

4

4,76 - 5,12 kW