Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


En application des dispositions prévues à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.