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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1410 du 26 novembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité cadres du Carré de Paille », « Cité militaire air commandant René Mouchotte » et « Logement du commandant de base », reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1410 du 26 novembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité cadres du Carré de Paille », « Cité militaire air commandant René Mouchotte » et « Logement du commandant de base », reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59))

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Cambrai, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier
 RÉFÉRENCES
cadastrales
 SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
 SURFACE
du bâti (sous réserve d'arpentage)
 VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
 Constructions
 Total
Cité cadres du Carré de Paille , commune de Cambrai
 Section AP
n° 50
 4 846 m2
 4 361 m2
 242 000
 3 108 000
 3 350 000
Cité militaire air commandant René Mouchotte , commune de Cambrai
 Section AN
nos 28, 34 et 310
 12 480 m2
 7 374 m2
 624 000
 5 076 000
 5 700 000
Logement du commandant de base , commune de Cambrai
 Section AZ n° 274
 1 757 m2
 226 m2
 105 000
 121 000
 226 000
Total
 19 083 m2
 11 961 m2
 971 000
 8 305 000
 9 276 000