Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2011
Art. 6