Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2014 actualisant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe II