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Article R1115-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R1115-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article R. 1115-8 sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre, dont deux sur proposition du ministre des affaires étrangères, une sur proposition du ministre de l'intérieur et une sur proposition du ministre chargé de la décentralisation.

L'Agence française de développement est représentée par son directeur général ou le représentant de celui-ci.