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Article R6122-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6122-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

L'ordre du jour des séances du comité national est fixé par le ou les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.