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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ;

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ;

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.

II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63.

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56.

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51.

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43.

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 43.

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 33.

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 28.

III.-Corps des techniciens supérieurs du développement durable :

-technicien supérieur en chef du développement durable : 18 ;

-technicien supérieur principal du développement durable : 16 ;

-technicien supérieur du développement durable : 12.

IV. - Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5.

Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5.

V.-Corps des dessinateurs :

-dessinateur chef de groupe, dessinateur : 9.

VI.-Corps des experts techniques des services techniques :

-expert technique principal, expert technique : 9.