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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou le chef de service de la direction des services de la navigation aérienne ou son représentant ;

― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :


DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants


Direction de la technique et de l'innovation (DTI)


10

10


Direction des opérations (DO)


10

10


Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)


5

5


Service de l'information aéronautique (SIA)


5

5


Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord)


10

10


Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest)


10

10


Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest)


10

10


Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est)


10

10


Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est)


10

10


Service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord)


8

8


Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est)


8

8


Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est)


9

9


Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est)


9

9


Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est)


9

9


Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud)


8

8


Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest)


8

8


Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest)


8

8


Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane)


7

7


Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien)


4

4


Organisme de Bâle-Mulhouse


6

6


Organisme de Clermont-Ferrand


4

4


Organisme de Montpellier


5

5


Organisme d'Orly-Aviation générale


8

8


Organisme de Roissy-Le Bourget


10

10


Organismes de Bastia et d'Ajaccio


6

6


Martinique


5

5


Organisme de Pointe-à-Pitre


5

5


Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon


4

4

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction et le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.