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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/10/2014 au 01/01/2015 (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Données brutes

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/10/2014 au 01/01/2015 (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou le chef du service à compétence nationale ou son représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	Membres représentant les personnels
	Titulaires	Suppléants
Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)	10	10
Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)	10	10
Service technique de l'aviation civile (STAC)	7	7
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)	9	9
Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)	5	5

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.