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Article R544-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R544-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Pour l'application du titre III du livre IV :

A l'article D. 432-2, les mots : " salaire minimum de croissance " sont remplacés par les mots : " salaire minimum interprofessionnel garanti ".