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Article R1115-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R1115-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

La Commission nationale de la coopération décentralisée arrête son règlement intérieur sur proposition de sa commission permanente. Elle peut constituer des groupes de travail dans les conditions prévues par son règlement intérieur.

Un comité économique est créé auprès de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Il comprend notamment des représentants des activités économiques. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.