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Article R543-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R543-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Pour l'application du titre V du livre III :

I.-Au dernier alinéa de l'article R. 351-2, avant le mot : " Réunion ", est ajouté le mot : " Mayotte, ".

II.-A l'article R. 351-37, les mots : " du département " sont remplacés par les mots : " de Mayotte ".