Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012
Art. 3