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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2013
Art. Annexe I