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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


L'organisation interne des DSAC/IR, y compris leurs délégations, ainsi que le ressort territorial d'intervention de ces dernières sont précisés par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.