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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


La direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :


- de certification et de surveillance des prestataires des services de la navigation aérienne ;
- d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des systèmes et des matériels qui concourent à ces services ;
- de certification des exploitants d'aérodrome et de surveillance des aérodromes ;
- d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des matériels qui concourent aux services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et relatifs à la prévention du péril animalier ;


DSAC/ANA apporte son expertise technique à la direction du transport aérien (DTA) pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la navigation aérienne et des espaces aériens.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.