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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


La direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) est chargée de préparer les textes de réglementation technique dans les domaines de la sécurité des aéronefs, des aérodromes et de leur exploitation ainsi que des personnels de l'aviation civile.
Elle est chargée de coordonner l'action de la DSAC dans les instances européennes, d'analyser les conséquences des évolutions communautaires engagées ou envisagées et d'élaborer la position de la DSAC sur l'ensemble de ces questions.