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Article R542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Pour l'application du titre III du livre II :

I.-L'article R. 231-1 n'est pas applicable.

II.-Au premier alinéa de l'article R. 231-2, les mots : " ressources supérieures à celles prévues pour l'octroi de l'allocation simple " sont remplacés par les mots : " ressources supérieures à celles prévues pour l'octroi de l'allocation spéciale pour les personnes âgées prévue à l'article 28 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ".

III.-Au deuxième alinéa de l'article R. 231-3, les mots : " pour l'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et prévue à l'article L. 815-9 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " pour l'octroi de l'allocation spéciale pour les personnes âgées prévue à l'article 28 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ".

IV.-Les dispositions du chapitre II ne sont pas applicables à l'exception de celles des articles R. 232-3, R. 232-18, D. 232-21 et D. 232-22.

V.-A l'article R. 232-3, les mots : " des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie " ne sont pas applicables.

VI.-A l'article D. 232-22, les mots : " des articles D. 232-20 et " ne sont pas applicables.

VII.-A l'annexe 2-1 du présent code, les mots : " en logement-foyer " ne sont pas applicables.

VIII.-L'annexe 2-3 du présent code n'est pas applicable.