Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1408 du 25 novembre 2014 autorisant le ministre chargé du travail et de l'emploi à déléguer certains de ses pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous son autorité)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1408 du 25 novembre 2014 autorisant le ministre chargé du travail et de l'emploi à déléguer certains de ses pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous son autorité)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.