Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)
Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2014.