Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-18, Art. R6122-17, Art. R6122-16, Art. R6122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-4, Art. R6122-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-177, Art. R312-178, Art. R312-179