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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte)


Pour le calcul de la compensation prévue au III de l'article 9 et au 5° de l'article 10 de l'ordonnance du 31 mai 2012 susvisée, le décret du 15 décembre 2009 susvisé est applicable à Mayotte à compter de la publication du présent décret, en tant qu'il détermine les valeurs initiales des coûts horaires des formations et la durée de la formation aux gestes de secourisme.