Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)

Sont créées, par le présent arrêté, les agrafes suivantes :

"Secrétariat général"; "Administration préfectorale"; "Fonction publique territoriale", "Elu"; "Police nationale"; "Gendarmerie nationale"; "Sécurité civile"; "Police municipale"; "Sécurité routière"; "Associations"; "Engagement citoyen"; "Action humanitaire"; "Sapeurs-pompiers" ; "Direction générale des étrangers en France".