Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale)
Cette rémunération est exclusive de toute autre rémunération versée au titre de la même activité.