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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-731 du 18 juin 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7