Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine)


Les représentants des conservateurs du patrimoine membres de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 7 du décret du décret du 28 août 2013 susvisé sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour pour une durée de cinq ans renouvelable une fois par les personnels appartenant à chaque spécialité.