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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine)


La liste électorale est établie par le secrétaire général du ministère. Elle est affichée dans les services affectataires au moins un mois avant la date du scrutin.
Dans les huit jours suivants cet affichage, tout électeur peut adresser une réclamation au secrétariat général du ministère (service des ressources humaines, bureau de la filière scientifique et enseignement) pour demander l'inscription d'un électeur omis ou la radiation d'un électeur indûment inscrit. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.