Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2007
Art. 4, Art. 7, Art. 9 bis