Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé, compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, est fixée aux 1er, 2,3 et 4 décembre 2014.
Les bureaux de vote centraux et spéciaux relevant de la commission administrative paritaire locale de la formation des services de la police nationale (FSPN), de la commission administrative paritaire locale de la formation pédagogique de la police nationale (FPPN) et de la commission administrative paritaire locale de la direction générale de la sécurité intérieure, ainsi que les bureaux de vote spéciaux relevant de la commission administrative paritaire nationale implantés sur les sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret, à l'exception du bureau de vote spécial du site de Lumière institué pour les compagnies républicaines de sécurité, sont ouverts :
-le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
-le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
-le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
-le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).
Les bureaux de vote centraux et spéciaux, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article, ainsi que, le cas échéant, les sections de vote sont ouverts :
-le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
-le 2 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
-le 3 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
-le 4 décembre 2014, de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).