Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier)
I. - La présente ordonnance n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.