Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1387 du 21 novembre 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur du département de la Haute-Loire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1387 du 21 novembre 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur du département de la Haute-Loire)
Les conseils municipaux du département de la Haute-Loire sont convoqués le vendredi 5 décembre 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants.