Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1387 du 21 novembre 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur du département de la Haute-Loire)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1387 du 21 novembre 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur du département de la Haute-Loire)


Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.