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Article R6121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La procédure d'habilitation s'effectue dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.

Elle est ouverte après l'établissement d'un dossier d'habilitation et le lancement d'un appel public à propositions.