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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L3521-3, Art. L3521-4