Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2014 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour Météo-France)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2014 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour Météo-France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.