Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2014)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2014)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 4