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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2014)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2014)

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :

Ajaccio

0 %

Bastia

1 %

Bayonne

0 %

Bordeaux-Le Verdon

0 %

Boulogne-sur-Mer

0 %

Brest

0 %

Caen

0 %

Calais

0 %

Cherbourg

0 %

Concarneau

0 %

Dieppe

0 %

Douarnenez

10,50 %

Dunkerque

0 %

Fécamp

0 %

Le Havre

0 %

Honfleur

0 %

Lorient

0 %

Marseille-Est

6 %

Marseille-Ouest

9 %

Nantes

0 %

Nice

0 %

Port-la-Nouvelle

0 %

Port-Vendres

0 %

La Rochelle

0 %

Roscoff

0 %

Rouen

16 %

Saint-Malo

0 %

Saint-Nazaire

0 %

Sète

0 %

Toulon

0 %

Le Tréport

0 %