Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 4