Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.