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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2014
Art. 2