Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)