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Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel unique et au comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel unique et au comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)


LISTE DES SERVICES AUPRÈS DESQUELS EST CRÉÉ UN BUREAU DE VOTE SPÉCIAL POUR LE SCRUTIN DU COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALE


Ecole nationale des techniciens de l'équipement (2 bureaux : ENTE Valenciennes et ENTE Aix-en-Provence).
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) : dans chaque CVRH et au CEDIP.
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I).
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), y compris le service suivant :
- bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT).
Commissariat général au développement durable (CGDD).
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), y compris le service suivant :
- pôle national des certificats d'économie d'énergie.
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), y compris les services suivants :
- secrétariat général du tunnel sous la Manche (SGTM) ;
- armement des phares et balises (APB) ;
- Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB) ;
- Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM).
Centre national des ponts de secours (CNPS).
Centre d'études des tunnels (CETU).
Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEASAC).
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
Direction générale de la prévention des risques (DGPR), y compris le service suivant :
- service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique (STEEGB).
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA).