Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I bis