Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 1