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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014)

(Quotas en tonnes)



QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée

Période 1 : du 15 juillet au 31 août 2014

Période 2 : du 15 juillet

au 28 septembre 2014

Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)

10,1

Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

10,6

Navires professionnels charters de pêche

1,3

Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)

0,3

Pêcheurs sportifs et de loisir n'adhérant pas à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée

0,7


Total


23