Dans le cadre des expérimentations mentionnées à l'article 5, les jurys sont organisés :
- à compter de l'année universitaire 2014-2015, pour les universités Paris-V, Paris-VII, Paris-XIII et l'université de Saint-Etienne ;
- à compter de l'année universitaire 2015-2016, pour les universités de Poitiers, de Rouen, de Strasbourg et de Tours ;
- à compter de l'année universitaire 2016-2017, pour l'université d'Angers et l'université Clermont-Ferrand-I.