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Article D341-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D341-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 341-23, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 341-14.