Article D331-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D331-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 331-47, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'article D. 331-36 .